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LOI DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE à L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTéS
(modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère
personnel du 6 août 2004)
Micos Banca S.p.A. en qualité de Responsable du traitement, aux termes de la Loi du 6 janvier 1978 "Informatique, fichiers et libertés"
(modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du
6 août 2004), donne des informations sur la protection des données personnelles collectées par son site.
Le Responsable du traitement est l'établissement de crédit Micos Banca S.p.A., appartenant au Groupe Bancaire Mediobanca, sise en Italie
Via A. Manuzio n° 7 – Milano.
Aucune information personnelle n'est collectée à l'insu des usagers.
L'accès au site ne réclame pas que l'on tape son identité mais – pour ce qui est des zones réservées aux partner
et aux clients – seulement les codes d'accès fournis individuellement.
Les traitements liés aux services en ligne de ce site ne sont effectués que par le personnel chargé du traitement
ou par d'éventuels opérateurs chargés d'exécuter des opérations de maintenance occasionnelles ou de gestion technique.
Aucune donnée n'est communiquée ni diffusée ni cédée à de tiers.
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles vouées au fonctionnement de ce site
Internet collectent, au cours de leur exercice normal, certaines données dont la transmission
est automatique dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet et qui ne sont pas
associées aux intéressés identifiés. En particulier, il s'agit de données inhérentes aux adresses
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Ces données ne sont utilisées que pour établir la connexion.
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Micos Banca S.p.A. qui collecte les données fournies exclusivement au but de répondre aux questions lui parvenant.
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Les données personnelles éventuellement collectées sont traitées avec des instruments automatisés uniquement pendant
le temps rigoureusement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. Les systèmes
sont munis des mesures de sécurité appropriées et nécessaires pour prévenir la perte de données, les emplois illicites ou
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Les usagers auxquels les données personnelles éventuellement collectées se réfèrent,
peuvent à tout moment exercer le droit d'accès, d'opposition ou de rectification aux informations leur concernant,
dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978, en adressant une demande écrite à:
Micos – Service Réclamations CNIL – 11/12, place Jules Ferry 69006 Lyon |