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Micos. Crédit immobilier.
LOI DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE à L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTéS
(modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004)

Micos Banca S.p.A. en qualité de Responsable du traitement, aux termes de la Loi du 6 janvier 1978 "Informatique, fichiers et libertés" (modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004), donne des informations sur la protection des données personnelles collectées par son site.
Le Responsable du traitement est l'établissement de crédit Micos Banca S.p.A., appartenant au Groupe Bancaire Mediobanca, sise en Italie Via A. Manuzio n° 7 – Milano.
Aucune information personnelle n'est collectée à l'insu des usagers.
L'accès au site ne réclame pas que l'on tape son identité mais – pour ce qui est des zones réservées aux partner et aux clients – seulement les codes d'accès fournis individuellement.
Les traitements liés aux services en ligne de ce site ne sont effectués que par le personnel chargé du traitement ou par d'éventuels opérateurs chargés d'exécuter des opérations de maintenance occasionnelles ou de gestion technique. Aucune donnée n'est communiquée ni diffusée ni cédée à de tiers.

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles vouées au fonctionnement de ce site Internet collectent, au cours de leur exercice normal, certaines données dont la transmission est automatique dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet et qui ne sont pas associées aux intéressés identifiés. En particulier, il s'agit de données inhérentes aux adresses IP ou aux noms de domaine des ordinateurs utilisés par les usagers qui se connectent au site et d'autres informations techniques envoyées automatiquement par les programmes de gestion des connexions. Ces données ne sont utilisées que pour établir la connexion. Le site permet d'envoyer, de façon facultative et volontaire, des messages électroniques pour contacter Micos Banca S.p.A. qui collecte les données fournies exclusivement au but de répondre aux questions lui parvenant. L'on n'utilise pas de cookies pour la transmission d'informations à caractère personnel. L'on n'utilise pas non plus de cookies persistants d'aucun type, c'est-à-dire des systèmes pour le traçage des usagers, à l'exception des cookies de session qui s'éliminent avec la fermeture du fureteur (browser). Les données personnelles éventuellement collectées sont traitées avec des instruments automatisés uniquement pendant le temps rigoureusement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. Les systèmes sont munis des mesures de sécurité appropriées et nécessaires pour prévenir la perte de données, les emplois illicites ou non corrects et les accès non autorisés.

Les usagers auxquels les données personnelles éventuellement collectées se réfèrent, peuvent à tout moment exercer le droit d'accès, d'opposition ou de rectification aux informations leur concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978, en adressant une demande écrite à: Micos – Service Réclamations CNIL – 11/12, place Jules Ferry 69006 Lyon
 
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